Il ressort de la polémique actuelle concernant les demandes de levée de l’immunité des députés, que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a déjà répondu au député Nabil Hajji à sa demande d’accès à l’information sur la question. L’ARP ayant affirmé avoir reçu 18 demandes, dont une seule pour l’actuelle session 2019/2024. Les 17 autres concernant la session 2014/2019.
Par contre, le ministère de la Justice avait affirmé, en réponse à la même question, que ses divers établissements ont émis 53 demandes de levée de l’immunité entre 2014 et 2021, contre 29 députés, dont certains ont perdu le titre entre-temps. Ces informations ont été possibles grâce aux demandes d’accès à l’information.
