A l’issue d’une séance plénière tenue à distance le 30 mars 2022, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté la loi 01/2022 décrétant la fin des mesures exceptionnelles et l’annulation de l’ensemble des décrets présidentiels depuis le 25 juillet 2021.
Les élus présents ont voté oui par 116 voix pour sans abstentions et sans votes contre. Selon le président de la séance, Tarek Fetiti, la loi adoptée entre vigueur à l’issue du vote, évitant ainsi le piège de sa non-publication éventuelle au journal officiel de la République tunisienne.
Il est à noter que pour qu’un vote soit accepté, il doit réunir un minimum de 109 voix sur les 217 membres de l’Assemblée.