Le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a déclaré que « le texte du projet de la nouvelle constitution proposé au président de la république, vise à consacrer un régime démocratique, garantissant les droits, les libertés et l’équilibre entre les pouvoirs ».
Dans une déclaration à la TAP, le membre de l’instance nationale consultative pour une nouvelle république, a indiqué que « la constitution de Carthage rompt avec la constitution du Bardo ».
Le texte proposé au président de la république par l’instance consultative, a cherché « à respecter de nombreuses règles, en matière de formulation, comme la clarté, la précision, le coût, c’est-à-dire que l’on était soucieux que les institutions ne soient pas coûteuses pour l’Etat », a-t-il dit.
Il a indiqué que l’instance avait œuvré à instaurer un régime démocratique, garantissant les droits et les libertés pour les différentes générations, en fournissant les mécanismes de leur protection.
« Le contenu de l’article 49 de la constitution de 2014 a été préservé, s’agissant des modalités liées aux droits et libertés et leur exercice, de manière à ne pas en attenter à la substance, et de permettre à la justice de jouer son rôle en matière de leur protection. »
« Les droits et libertés sont parmi les acquis qu’on ne peut réviser », a-t-il considéré.
L’article 49 de la constitution de janvier 2014 dispose que « la loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation ».
« Il n’est pas possible qu’un amendement touche les acquis en matière de droits de l’Homme et des libertés garantis dans cette constitution ».
S’agissant du régime politique, Mahfoudh a souligné que « l’instance a œuvré à garantir la séparation et l’équilibre des pouvoirs, afin qu’ils soient plus harmonieux, et d’éviter tout affrontement ». « Le texte a fait en sorte qu’il y ait des mécanismes constitutionnels du pouvoir, et que les gouvernants soient élus du peuple. »
D’autres points ont été évoqués, comme « le respect de la croyance, la liberté de conscience, tout en se débarrassant de certaines questions qui étaient exploitées en termes de marchandage avec la religion et l’identité ».
« L’effort de réflexion de l’instance consultative qui a été chargée de rédiger le projet de constitution de Carthage était différent de celui de la génération 1956/ 1959, ou de l’Assemblée nationale constituante 2011/ 2014 », a-t-il déclaré.
L’instance a focalisé son travail sur le développement des questions qui méritent que l’on s’y intéresse, en affirmant que « le problème ne réside pas, aujourd’hui, dans la religion et l’identité, mais dans la pauvreté, le chômage, la faiblesse de création et l’effondrement des valeurs ».
Il a encore indiqué que « le volet économique était inclus dans le projet de constitution, signalant que cela n’est pas nouveau pour les expériences constitutionnelles menées en Tunisie, depuis la constitution de 1861 ».
L’instance est partie des différentes expériences constitutionnelles et a construit dessus, en se débarrassant des points faibles, afin que la constitution soit tunisienne pour les Tunisiens, a-t-il dit.
Le doyen Sadok Belaïd, président-coordinateur de l’instance consultative, avait remis, hier lundi 20 Juin, le projet de la nouvelle constitution au président de la république.
Dans une déclaration médiatique, Kaïs Saïed a affirmé ce mardi que la nouvelle constitution ne fait pas mention de l’Islam, en tant que religion de l’Etat, mais en tant que religion de la nation.