Le décret présidentiel n’o 578 de l’année 2022, du 30 juin 2022, portant publication du nouveau projet de la constitution tunisienne, objet du référendum du lundi 25 juillet 2022 est paru dans le journal officiel, dans son édition d’hier soir, jeudi 30 juin 2022.
La nouvelle constitution est constituée d’un préambule, et de 142 articles répartis sur dix chapitres.
Le premier chapitre est dédié aux principes généraux et comprend 21 articles.
L’article premier de la constitution de 1959 et 2014 a disparu, sa teneur a été scindée en plusieurs articles, exprimés différemment.
L’article premier de la constitution de 2022, dite constitution de Carthage, dispose que :
« La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain » :
Son article 2 en évoque « le régime républicain », son article 3 « le peuple souverain », son article 4, « l’unité de l’Etat ».
La référence à l’Islam est évoquée dans son article 05, et prévoit la préservation des cinq fondamentaux de l’Islam الكليات الخمس, en substituant la préservation de la liberté, à la préservation de la raison, il dispose que :
« La Tunisie est partie intégrante de la nation musulmane, seul l’Etat œuvre à concrétiser les finalités de l’Islam soit la préservation de l’entité humaine, de l’honneur, de l’argent, de la religion et de la liberté »
La nouvelle loi fondamentale fait mention de « l’appartenance maghrébine » dans l’article 07, et de « la famille en tant cellule fondamentale de la société dans l’article 12 ».
L’article 16 évoque « les richesses nationales qui sont la propriété du peuple, l’Etat doit en garantir la répartition juste et équitable ».
L’article 17 prévoit « la cohabitation entre les secteurs public et privé, l’Etat doit la garantir, et œuvrer à la complémentarité entre ces deux secteurs sur la base de la justice sociale ».
La déclaration du patrimoine est désormais inscrite dans la constitution. « Le président de la république, le chef du gouvernement, et ses membres, les membres de l’Assemblée, les magistrats, devront déclarer leurs biens ; une disposition qui s’applique aux membres des instances indépendantes et ce ceux qui occupent de hautes fonctions », conformément à l’article 20 de la nouvelle constitution.
L’article 21, le dernier dans les principes généraux, évoque « l’impartialité de l’institution éducative de toute instrumentalisation partisane, que l’Etat devra garantir ».
