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JORT: parution du décret sur le nouveau mode de scrutin des élections législatives

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 3 ans
dans Les infos du jour, NATIONAL
Le président de la république Kaïs Saïed met fin aux fonctions de hauts cadres de la présidence du gouvernement
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Le décret n° 710 de l’année 2022, du 15 septembre 2022, portant sur l’appel des électeurs à élire les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est paru dans l’édition de la nuit du Journal officiel.

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Les électeurs sont appelés le samedi 17 décembre 2022 à élire les membres de l’Assemblée des représentants du peuple, stipule son article premier.

Les électeurs résidant à l’étranger sont appelés aux urnes les 15, 16 et 17 décembre 2022.

Le président de la république a annoncé hier soir, jeudi, lors d’un conseil des ministres la parution de ce décret.

Celle-ci est intervenue avant la date butoir du 17 septembre, soit un peu plus de trois mois avant le jour de la tenue des élections législatives, le 17 décembre 2022.

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