Un Tunisien, soupçonné d’avoir commis en août un double homicide à Vienne, en Autriche, a été interpellé à Brest, dans l’ouest de la France, et écroué, a-t-on appris jeudi auprès du parquet général de Rennes.
Ce ressortissant tunisien, né en 1973, était recherché par les autorités autrichiennes pour ce double homicide et « a fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen », d’après la même source.
« Conformément à la procédure faisant du parquet général l’autorité judiciaire en charge de l’exécution des mandats d’arrêt européens, il a été présenté hier (mercredi) au parquet général de Rennes qui lui a notifié ce mandat. L’intéressé a été placé sous écrou dans l’attente de la décision de la chambre de l’instruction », a précisé le parquet général.
La décision sera rendue la semaine prochaine.
Le Mandat d’arrêt européen (MAE), qui s’applique dans l’Union européenne depuis 2004, est une procédure purement juridictionnelle, sans phase administrative, basée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales. Cette procédure facilite et accélère la remise des personnes poursuivies pour 32 catégories d’infractions les plus graves, dont l’homicide.
Lorsque la personne consent à sa remise, le délai moyen est de dix jours à compter de l’arrestation de la personne, 32 jours lorsqu’elle n’y consent pas, d’après la même source.