Le Président de la République, Kais Saied, est revenu sur le différend l’opposant au chef du gouvernement et à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en recevant le Secrétaire Général de l’UGTT, Noureddine Taboubi. Kais Saied a maintenu son refus aux trois ministres nominés dans le cadre du remaniement ministériel proposé, « dans le cadre d’un marché qui ne tient pas en considération les intérêts du peuple », a-t-il déclaré en recevant Taboubi.
Le Président de la République a commenté la proposition des « mesures impossibles », faite pour contourner la prestation de serment, en soulignant que « cette proposition survient dans le Droit administratif, non le Droit constitutionnel ».
Il est clair que le Président de la République ne compte pas reculer et veut aller jusqu’au bout. Et, à ce titre, en l’absence d’un Tribunal Constitutionnel, le Président de la République reste le dernier recours dans l’interprétation des lois, selon le Professeur en Droit Constitutionnel, Slim Laghmani.
Pr Laghmani a dit sur sa page Facebook que : « je vais le redire autrement pour les juristes : la théorie réaliste en général, (Realistic Jurisprudence) et la théorie réaliste de l’interprétation en particulier (Michel Troper), est un anti-normativisme radical. Elle ne dit pas que celui qui a la « compétence » d’interpréter (compétence qui, dans le cas tunisien, est elle même le résultat de l’interprétation de l’article 72 de notre Constitution « يسهر على احترام الدستور ») est l’interprète authentique. Elle dit que l’interprète authentique est celui qui interprète en dernier ressort. ‘Bil guijmi’, l’interprète authentique est celui qui « a le dernier mot ». En l’occurrence c’est KS, parce que c’est lui qui nomme.
فاعتبروا يا أولي الألباب!
PS. Pour les juristes encore, faire du droit sans connaissance des « théories du droit », ce n’est pas (seulement) un défaut de culture juridique, c’est, sans en être conscient, être au service d’UNE théorie du droit.
Ainsi, et pour la 2ème fois, après celle de la démission de Fakhfakh, le chef de l’Etat s’impose comme le législateur de référence et s’arroge le droit de priver les ministres récemment nommés par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, de prêter serment. C’est ce qu’affirment du moins les juristes.