Une école musulmane de Valence, dans le Sud-Est de la France, va porter devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, le litige l’opposant à cette ville qui a annulé la vente d’un terrain pour son agrandissement.
La vente de ce terrain de 8.400 m2, votée par la ville en juin et actée en juillet, avait été annulée le 3 octobre après une intervention de la préfecture, représentante locale du pouvoir central, concernant le statut foncier de la parcelle et les activités de cette école primaire privée, selon la mairie de la ville. Celle-ci renvoie à l’Etat la responsabilité de ce revirement.
La vente était devenue polémique après la publication en juillet par l’hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo, connu pour sa critique virulente des religions et victime en 2015 d’un attentat jihadiste qui avait fait douze morts, d’un article évoquant des liens entre l’association et le mouvement radical des Frères musulmans.
L’association Valeurs et Réussites, qui gère cet établissement hors contrat accueillant une quarantaine d’élèves, avait saisi début novembre la justice administrative pour contester l’annulation de la vente. L’école entendait utiliser ce terrain pour agrandir ses locaux et passer sous contrat avec l’Etat.
Mais faute d’avoir obtenu une « décision sur le fond » du tribunal administratif de Grenoble (Sud-Est), l’association va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, a déclaré mardi son avocat, Me Pierre-Etienne Moullé, dans un communiqué.
Me Moullé avait estimé lors de l’audience du 4 novembre au tribunal administratif que l’affaire constituait un « détournement de pouvoir ». La défense de la ville de Valence avait pour sa part plaidé une « erreur » de la municipalité quant au statut du terrain et affirmé que sa décision était inspirée par un seul « motif de gestion domaniale ».