La cour d’appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d’extrader l’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s’être soustrait à la fin de l’été à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons.
Cette juridiction confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre.
« La cour considère que les faits à la base du mandat d’arrêt européen (MAE) décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge », a précisé à l’AFP François Demoulin, substitut du procureur général.
« En conséquence, le mandat d’arrêt européen n’est pas exécuté, comme l’avait déjà décidé le tribunal », a-t-il ajouté.
« C’est une victoire pour le droit », ont réagi Lucie Simon et Nicolas Cohen, les avocats de l’imam.
En appel comme en première instance, le parquet belge s’était dit favorable à la remise à la France, et l’arrêt rendu mardi est susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation. Le parquet général de Mons ne s’est pas immédiatement exprimé sur un éventuel pourvoi.
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, et désormais assigné à résidence sous surveillance électronique, a été au coeur d’un imbroglio politico-juridique cet été en France.
Fin juillet, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement. L’arrêté lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».
Selon Me Lucie Simon, son client a « respecté purement et simplement la loi française en quittant l’Hexagone pour la Wallonie ».