Le gouvernement français a dévoilé lundi 29 mai un vaste plan de lutte contre la fraude sociale et un durcissement des conditions de résidence donnant droit aux allocations sociales, une mesure visant notamment les retraités vivant à l’étranger.
Trois semaines après un plan centré sur la fraude fiscale, le gouvernement veut « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales », a déclaré le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au journal Le Parisien.
Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre.
Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais à qui des allocations continuent d’être versées.
Le ministre a rappelé que plus d’un million de pensions étaient versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe, et 300.000 en Algérie.
Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires » sur 1.000 dossiers étudiés ont été déclarés non conformes, a affirmé le ministre, qui veut désormais élargir cette évaluation aux retraités de plus de 85 ans.
« La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré Gabriel Attal.
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans.