La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l’ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour crimes contre l’humanité, soupçonné d’avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.
Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar « en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d’État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l’opposition islamiste ».
« S’en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants », indique le MPC.
M. Nezzar, âgé aujourd’hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 – alors qu’il résidait en Suisse – à la suite d’une plainte déposée par l’ONG TRIAL International, qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.
En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un « conflit armé interne » et que la Suisse, en conséquence, n’était pas compétente pour juger d’éventuels crimes de guerre dans ce cadre.
Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu’ils s’apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.
Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l’acte d’accusation le 28 août, renvoyant M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral « pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l’humanité ».