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Décret-loi 54: Ghazi Chaouachi renvoyé devant la Chambre criminelle

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 1 an
dans Les infos du jour, Politique
Décret-loi 54: Ghazi Chaouachi renvoyé devant la Chambre criminelle
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L’avocat et ancien dirigeant du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi a fait l’objet d’une plainte déposée à son encontre par la ministre de la Justice sur la base du décret-loi n°2022-54.

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C’est conformément à ce décret 54 que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Ghazi Chaouachi, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour y être jugé, rapporte Mosaique fm, ce jeudi 28 mars 2024.

Dans cette affaire la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait déposé une plainte à l’encontre de Ghazi Chaouchi sur la base du décret-loi n°2022-54 suite à une déclaration faite par celui-ci aux médias, prétendant que la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, avait présenté au président de la République sa démission.

Ghazi Chaouachi a été arrêté le 24 février 2023 pour « complot contre la sécurité interne et externe de l’Etat ». Le juge d’instruction auprès du pôle antiterroriste a émis, le 25 février, un mandat de dépôt à son encontre.

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