Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a précisé ce lundi 2 septembre 2024 que l’Instance électorale ainsi que les candidats plaignants ont été informés des verdicts le jour même de l’annonce de chaque jugement.
Bouguerra a également indiqué que l’Instance électorale a requis des copies écrites des jugements, lesquelles seront transmises à l’ISIE d’ici la fin de la journée.
Il a rappelé que, conformément à l’article 24 de la décision n° 18 de l’Instance électorale de 2014, l’ISIE est tenue d’exécuter les décisions de la plénière judiciaire uniquement après réception d’une copie écrite du jugement.
Cette procédure est en vigueur depuis 2011 entre le Tribunal administratif et l’Instance électorale.