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L’ARP approuve à une large majorité l’amendement de la loi électorale

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 7 mois
dans Les infos du jour, NATIONAL
Dissolution de l’Assemblée et projets en cours
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Objet d’une grande controverse, une séance plénière tendue dédiée à l’examen en urgence du projet de loi amendant la loi électorale s’est ouverte vendredi au Parlement, en présence de 136 députés. Elle se solde par un vote à la quasi-unanimité, la loi ayant finalement été adoptée à 116 voix pour, 12 contre, et 8 abstentions. « Une journée noire pour la démocratie » estiment des opposants qui manifestaient aux abords du Palais du Bardo, à dix jours du scrutin présidentiel.

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Dans son allocution inaugurale, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a déclaré avoir reçu tard dans la nuit de jeudi l’avis du Conseil provisoire de la magistrature, qui s’oppose à l’amendement, et l’a remise à la commission de législation générale. Cet amendement d’une loi organique devait pour rappel recueillir la majorité absolue des voix, soit 81 députés, conformément à l’article 116 du règlement intérieur de l’ARP.

Le même Bouderbala a coupé l’intervention de l’un des députés qui a voulu rappeler en pleine séance les paroles du président de la République Kais Saïed, qui lorsqu’il n’était pas encore au pouvoir citait Charles De Gaulle pour signifier que tout amendement d’une loi électorale, l’année d’une élection, revenait à assassiner la démocratie :

Le texte en question porte sur l’amendement de pas moins de 21 articles de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums : il prévoit de revoir les procédures de recours contre les décisions de l’instance électorale relatives aux candidatures à l’élection présidentielle. Or, ce vote intervient dans le contexte d’un bras de fer entre le Tribunal administratif et l’instance en charge des élections, cette dernière ayant refusé d’appliquer le jugement réinstaurant les candidatures de trois prétendants à la magistrature suprême.

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