Les voitures sous le régime suspensif (voitures RS) ont eu leurs lots d’avantages dans le projet de loi de Finances 2025, approuvé hier par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En effet, et à partir du 1er janvier 2025, vous pouvez désormais vendre ou transférer vos voitures RS après le paiement de 30% des taxes dues, en dinar. Cet avantage concerne uniquement les voitures sous le régime suspensif dont la période d’entrée sur le territoire tunisien a dépassé les deux ans.
Selon le projet de loi de finances 2025, cette mesure sera accordée pendant une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
A noter que le Conseil national des régions et des districts (CNRD) commence, ce mardi 3 décembre 2024, à examiner le projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025), après son adoption, dans son intégralité, par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP), hier.
Le PLF 2025 a été adopté par le Parlement avec 87 voix pour, 21 voix contre et 13 absentions.
Le Conseil national des régions et des districts peut proposer de nouveaux articles au PLF 2025 ou en rejeter. Dans ce cas de figure, une commission mixte entre les deux chambres devra être formée afin d’approuver ces modifications.
Le projet de loi de finances doit ensuite, une fois approuvé par le Conseil national des régions et des districts, passer par une plénière commune pour être adopté définitivement.
Par contre, au cas où la plénière commune décide de rejeter des articles ou d’en rajouter, le président de l’ARP devra soumettre la première version approuvée par l’Assemblée des représentants du peuple au président de la République.