La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu une décision de cassation et de renvoi concernant la décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, qui avait décidé de renvoyer l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Cette décision faisait suite à une plainte déposée contre elle par l’Administration pénitentiaire, à la suite de déclarations médiatiques de la chroniqueuse sur les conditions de détention dans certaines prisons tunisiennes.
La Chambre d’accusation avait estimé que les faits qui lui étaient reprochés concernaient un fonctionnaire public, ce qui justifiait son renvoi devant la juridiction criminelle.
Cependant, la Cour de Cassation a annulé cette décision et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour une nouvelle réévaluation, cette fois par un autre collège de juges.
Cette décision marque une nouvelle étape dans une affaire qui suscite de vives réactions, notamment en raison des sujets sensibles qu’elle touche concernant le système pénitentiaire en Tunisie.