L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, tard dans la soirée du Mercredi 24 Mars, les amendements de la Loi organique 50-2015, relative à la Cour Constitutionnelle. 111 députés ont soutenu les amendements, alors que Huit députés se sont abstenus et il n’y a eu aucun vote contre.
Les amendements ont essentiellement concerné deux points. Le premier stipule que la majorité requise passe aux trois cinquièmes, soit 131 voix, dans le vote suivant, si aucun candidat n’obtient les deux-tiers requis, soit 145 voix. Le deuxième point concerne le fait que le Président de la République peut choisir les quatre membres le représentant et le Conseil Supérieur de la Magistrature peut également élire ses quatre membres, sans attendre les élus de l’ARP.
Le texte de l’amendement dit : « « Le président de la République peut choisir les quatre membre de la Cour constitutionnelle dès l’entrée en vigueur de cet amendement et le Conseil supérieur de la Magistrature peut dès lors organiser les élections de ses membres ».
Les observateurs s’interrogent si le Président Kais Saïed va valider ces amendements ou les renvoyer devant l’ARP, pour seconde lecture, comme le lui permet la Constitution. Auquel cas, les amendements auraient besoin de 131 voix, ce qui est une mince affaire. Le vote d’hier était dans la limite de la majorité requise, avec 111 voix, alors qu’il avait besoin de 109 voix pour passer.