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Affaire de complot 2: Les détails des peines prononcées

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 21 heures
dans Les infos du jour, NATIONAL
Hôpital Bir Ali Ben Khalifa: Ouverture d’une enquête pour soupçons de corruption
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-La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, mardi, son jugement dans l’affaire dite de “complot 2”, à l’encontre de 21 accusés.

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Les peines prononcées contre les détenus varient entre 12 et 14 ans de prison. Quant aux accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison, avec exécution immédiate, a indiqué une source judiciaire à l’agence TAP.

Ci-dessous les détails des peines prononcées:

Accusés en détention :

Rached Ghannouchi : 14 ans

Kamel Bedoui : 14 ans

Rayan Hamzaoui : 12 ans

Abdelkarim Laâbidi : 12 ans

Habib Ellouze : 12 ans

Fathi Beldi : 12 ans

Samir Hannachi: 12 ans

Mehrez Zouari : 12 ans

Accusés en fuite (35 ans avec exécution immédiate) :

Mouadh Ghannouchi

Nadia Akacha

Chahrazed Akacha

Abdelkader Farhat

Kamel Guizani

Lotfi Zitoun

Maher Zid

Mustapha Khedher

Adel Daâdaâ

Rafik Bouchlaka

Tasnim Ghannouchi

Le tribunal a également prononcé un non-lieu à l’encontre de Ridha Ayari, et ordonné le retrait du dossier de Youssef Chahed et Rafik Yahya, suite à leur recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Par ailleurs, le Tribunal a ordonné de soumettre tous les condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, et ce, pour des chefs d’accusation liés à la formation d’une entente terroriste, à l’adhésion volontaire sur le territoire tunisien à une organisation terroriste, à l’utilisation du territoire tunisien pour commettre des crimes terroristes, pour recruter et entraîner des personnes à commettre de tels crimes, ainsi que pour divulgation, fourniture et diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État.

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