La chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi après-midi, à l’issue de l’audience de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’Etat 1 », de rejeter les demandes formulées par le comité de défense.
Une source judiciaire citée par l’agence Tap a assuré que la Cour avait refusé la requête visant à revenir sur la décision de procéder au procès à distance, estimant qu’elle n’était pas compétente pour se prononcer sur ce point. Elle a également rejeté les demandes de libération des détenus et de convocation des autres accusés poursuivis en liberté.
La même source a précisé que les avocats avaient demandé principalement l’annulation du procès à distance, la libération des détenus et la comparution des accusés en état de liberté lors de la prochaine audience.
Plus tôt dans la journée, la même chambre avait décidé de reporter l’examen de l’affaire au 17 novembre prochain, afin de permettre la convocation de l’ensemble des prévenus laissés en liberté et de statuer sur les requêtes procédurales déposées par la défense.
Il convient de noter que le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison ferme contre 40 accusés dans cette affaire, dont des hommes politiques et des hommes d’affaires, le 18 avril 2025. Leurs peines allant de 4 à 66 ans.