Le projet, consulté par l’AFP, propose 28 points pour aboutir à un règlement du conflit. Il reprend les conditions maximalistes avancées précédemment par la Russie et déjà rejetées dans le passé par l’Ukraine qui les voyait comme équivalant à une capitulation de facto.
Ce plan prévoit que la Crimée ainsi que les régions de Donetsk et Lougansk dans l’est de l’Ukraine “seront reconnues de facto comme russes, y compris par les États-Unis”. Deux autres régions, celles de Kherson et Zaporijjia dans le sud, seraient partagées selon le tracé de l’actuelle ligne de front.
Le texte prévoit aussi que l’armée ukrainienne serait limitée à 600.000 militaires, que l’Otan s’engagerait à ne pas stationner de troupes en Ukraine, mais que des avions de combat européens seraient basés en Pologne.
Zelensky rejette le plan
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a repoussé vendredi le plan américain visant à mettre fin à près de quatre ans d’invasion russe et perçu à Kiev comme très favorable au Kremlin, assurant qu’il ne «trahira» pas son pays. «L’Ukraine pourrait être confrontée à un choix très difficile: la perte de dignité ou le risque de perdre un partenaire clé», les Etats-Unis, a-t-il déclaré dans une adresse vidéo à la nation.
«Nous traversons l’un des moments les plus difficiles de notre histoire», a estimé Volodymyr Zelensky.
Négocier « maintenant » plutôt que de perdre plus de territoires
Le Kremlin demande au président ukrainien de négocier « maintenant » plutôt que de perdre plus de territoires.
« Il vaut mieux négocier et le faire maintenant que plus tard. L’espace pour prendre des décisions pour lui (le président Zelensky, NDLR) se réduit à mesure qu’il perd des territoires » face à l’offensive des forces russes, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, lors de son point presse quotidien auquel participait l’Agence France-Presse. Il a assuré que Moscou n’avait cependant pas reçu « officiellement » les détails de la proposition de Washington.
Le projet de texte a été dévoilé dans la nuit de jeudi à vendredi par plusieurs médias, dont Axios et le Financial Times et traduit par l’AFP.
Les 28 points du plan de Trump
1. La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.
2. Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés laissées en suspens ces trente dernières années seront considérées comme résolues.
3. Il est attendu que la Russie n’envahira pas les pays voisins et que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ne s’étendra pas davantage.
4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l’OTAN, sous la médiation des Etats-Unis, afin de résoudre toutes les questions liées à la sécurité et de créer les conditions d’une désescalade.
5. L’Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.
6. Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 600.000 militaires.
7. L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa Constitution qu’elle ne rejoindra pas l’OTAN, et l’OTAN accepte d’inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l’Ukraine ne sera pas intégrée à l’avenir.
8. L’OTAN accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.
9. Des avions de combat européens seront basés en Pologne.
10. Les États-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie. Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions mondiales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués. Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.
11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est à l’étude.
12. Un important paquet mondial de mesures pour reconstruire l’Ukraine, incluant la création d’un fonds de développement pour l’Ukraine, la reconstruction de ses infrastructures gazières, la réhabilitation des zones touchées par la guerre, le développement de nouvelles infrastructures et la reprise de l’extraction de minéraux et de ressources naturelles, le tout accompagné d’un programme de financement spécial élaboré par la Banque mondiale.
13. La Russie sera réintégrée dans l’économie mondiale, avec des discussions prévues sur la levée des sanctions, la réintégration du G8 et la conclusion d’un accord de coopération économique à long terme avec les Etats-Unis.
14. Quelque 100 milliards de dollars d’actifs russes gelés seront investis dans les projets menés par les États-Unis pour reconstruire l’Ukraine et y investir, les États-Unis recevant 50 % des bénéfices de l’initiative. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués, et le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe séparé.
15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.
17. Les Etats-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.
18. L’Ukraine accepte de ne pas être un Etat doté de l’arme nucléaire conformément au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
19. La centrale nucléaire de Zaporijia sera mise en service sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50-50).
20. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance mutuelle.
21. La Crimée, Louhansk et Donetsk seront des territoires reconnus, y compris par les États-Unis, comme de facto appartenant à la Russie. Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de front actuelle, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne. La Russie renoncera aux autres territoires qu’elle contrôle en dehors des cinq territoires. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, qui sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon.
22. Après avoir convenu des dispositions territoriales futures, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cet engagement.
23. La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera créé pour régler les questions relatives aux échanges de prisonniers, à la restitution des corps, au retour des otages et des détenus civils, et un programme de réunification familiale sera mis en œuvre.
25. L’Ukraine organisera des élections dans cent jours.
26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engageront à ne faire aucune réclamation ni n’envisager aucune plainte à l’avenir.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par “conseil de la paix”, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.
28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord.