Ce mardi, la commission mixte des finances et du budget a achevé ses travaux en adoptant le projet de loi de finances pour l’année 2026 et l’a transmis au bureau de l’Assemblée pour présentation en séance plénière.
Plusieurs députés ont annoncé l’insertion de nouveaux articles, notamment un article concernant un avantage fiscal accordé à chaque famille tunisienne pour lui permettre d’importer une voiture particulière dans des conditions facilitées.
Le projet de loi n°081/2025 concerne les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant en Tunisie, en vue d’importer ou d’acquérir une voiture sur le marché local, ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Le projet prévoit :
Avantage fiscal unique par famille : L’article propose d’accorder un avantage fiscal lors de l’importation ou de l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion pour chaque famille résidant en Tunisie, valable une seule fois dans la vie.
La notion de famille inclut le couple marié et leurs enfants de moins de 18 ans, ainsi que la personne ayant la qualité de chef de famille en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.
La taxe sur la consommation pour une voiture équipée d’un moteur thermique diesel ne dépassant pas 1700 cm³ ou d’un moteur thermique essence ne dépassant pas 1400 cm³ est fixée à 10%.
La TVA est fixée à 7%.
Les voitures électriques et hybrides ainsi que les voitures d’origine tunisienne sont exemptées de la taxe sur la consommation, sous réserve des mêmes conditions de cylindrée mentionnées ci-dessus.
Limite d’âge du véhicule : L’âge maximal de la voiture au moment de l’acquisition ne doit pas dépasser huit ans.