Le vote au parlement israélien d’une loi instaurant «la peine de mort pour les terroristes», taillée sur mesure pour ne s’appliquer qu’à des Palestiniens, risque de faire perdre à Israël son statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a averti mardi la présidente de cette instance.
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme et de la démocratie sur le continent, dispose d’une assemblée de 612 parlementaires originaires de ses 46 Etats membres, ainsi que trois Etats qui y siègent en tant qu’observateurs: le Canada, Israël et le Mexique.
Mais dans un communiqué, la présidente de l’APCE, Petra Bayr, a estimé que le vote de la loi lundi à la Knesset «compromet gravement le statut d’observateur d’Israël» à l’APCE. Ce vote «éloigne Israël des valeurs du Conseil de l’Europe, qui refuse la peine de mort partout et en toutes circonstances», a expliqué Mme Bayr.
Une loi critiquée
«J’espère que la Cour suprême israélienne rejettera cette loi», a-t-elle ajouté, tout en soulignant que le sujet a de fortes chances d’être débattu lors d’une séance de l’APCE prévue le 22 avril à Strasbourg et consacrée à l’abolition de la peine capitale. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait dénoncé dès lundi un «grave recul» après le vote du Parlement israélien.
La peine de mort existe en Israël, mais n’a été appliquée qu’à deux reprises: en 1948, peu après la création de l’Etat, contre un capitaine de l’armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été pendu.