Le Sénat français, chambre haute du parlement, a adopté mardi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère à Emmanuel Macron, mais sous certaines conditions montrant des divergences juridiques avec le gouvernement.
La France va-t-elle suivre l’Australie et l’Indonésie et priver les enfants d’accès à Instagram, TikTok et Snapchat? Leur interdiction stricte dès la rentrée a été érigée comme l’une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s’est impliqué personnellement dans le dossier.
Mais depuis le Japon où il est en déplacement, Emmanuel Macron aura vu s’exprimer quelques réticences au sein de la chambre haute, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la loi, dont la proposition a été adoptée fin janvier par la chambre des députés.
La chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en cause l’objectif général du texte, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l’un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l’Australie en décembre et l’Indonésie ces derniers jours.
Système à deux vitesses
Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important. Là où l’exécutif privilégie une interdiction large – votée à l’Assemblée –, le Sénat craint une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Et a préféré un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.