Le président de la commission de règlement intérieur et de l’immunité au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a déclaré aujourd’hui 29 Avril à Mosaïque Fm que la commission a reçu trois initiatives pour amender la loi électorale, deux partielles touchant quelques articles et une générale touchant à près de 80 articles.
Néji Jmel a précisé que la 1ère initiative partielle émane du Mouvement Ennahdha. Elle a été déjà présentée en plénière en Février 2020, où elle a été renvoyée en commission pour qu’elle intègre un projet général d’amendement de la loi électorale. La 2ème initiative a été présentée par le bloc Al Karama et elle touche à trois articles. Par contre, la dernière initiative a été présentée par des organisations de la société civile, notamment Mourakiboun et l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).
Jmel a ajouté qu’une plateforme électronique a été installée, aujourd’hui 29 Avril et pour une durée de dix jours, sur le site de l’Assemblée pour présenter des projets de réforme de la loi électorale, en soulignant que la commission écoutera les ONG ayant déjà présenté des initiatives les 4 et 5 Mai. La commission procédera à l’écoute des nouvelles initiatives les 18 et 19 Mai, avant de clôturer les séances d’écoute les 24 et 25 Mai par les quatre instances constitutionnelles.
La commission a par ailleurs décidé d’accorder du temps aux différents blocs parlementaires, afin de réfléchir sur les différents amendements et de consulter des experts pour s’assurer de la rédaction des textes et de leur harmonie avec la législation en général. La fin de toutes ces concertations sur les amendements de la loi électorale est prévue pour la fin de Juin, toujours selon Néji Jmal.