La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a relayé vendredi les inquiétudes exprimées sur le partenariat migratoire conclu en juillet entre l’UE et la Tunisie, en sommant la Commission d’expliquer comment elle comptait assurer le respect des droits humains.
« La Commission a-t-elle réalisé une évaluation de l’impact sur les droits de l’homme du protocole d’accord avant sa conclusion et envisagé d’éventuelles mesures pour atténuer les risques de violations des droits de l’homme? » interroge la médiatrice, Emily O’Reilly, qui a ouvert une enquête sur le sujet.
Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, la responsable lui demande de publier cette éventuelle étude d’impact ou de justifier l’absence d’une telle évaluation.
La médiatrice, chargée d’enquêter en cas de soupçons de mauvaise administration dans l’UE sur la base d’une plainte ou de sa propre initiative, peut ensuite adresser des recommandations à l’institution concernée puis soumettre le cas échéant un rapport au Parlement européen.
Mme O’Reilly demande aussi à la Commission comment elle « compte s’assurer » que les actions entreprises par la Tunisie dans le cadre du protocole d’accord et financées par des fonds de l’UE respecteront les droits humains.
« La Commission a-t-elle défini des critères pour la suspension potentielle des fonds en raison du non-respect des droits humains? », interroge-t-elle.
« Là où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, il ne peut pas y avoir de bonne administration », souligne la responsable irlandaise, qui donne à l’exécutif européen jusqu’au 13 décembre pour répondre.
Le partenariat UE-Tunisie, qui comporte plusieurs volets, est destiné notamment à faire baisser les arrivées de migrants sur les côtes italiennes, et prévoit une aide de plusieurs centaines de millions d’euros pour ce pays nord-africain confronté à de graves difficultés économiques. Il a été signé en juillet à Tunis en présence d’Ursula von der Leyen, accompagnée des chefs de gouvernement italien Giorgia Meloni et néerlandais Mark Rutte.