Le Conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a adopté ce lundi 13 Juin 2022, l’arrêté réglementaire, fixant « les conditions et les modalités de participation à la campagne référendaire ».
Ce texte a été entériné, conformément à l’article 116 du décret du 1er juin 2022, amendant et complétant la loi organique sur les élections et les référendums. Il fixe les conditions et formalités de participation à la campagne du référendum.
Le texte retient « un principe important, celui de la participation ouverte à tout le monde, personnalités nationales, partis, organisations, coalitions, réseaux d’association, et autres », indique l’instance électorale, lors de sa présentation.
« Ceux qui ont vocation à participer à cette campagne devront avoir une activité saine, et œuvrer à consacrer les principes de citoyenneté et de démocratie ».
L’arrêté fixe « les modalités et délais du dépôt des déclarations de participation à la campagne référendaire ».
L’ISIE a toute latitude d’accepter la demande de participation à la campagne référendaire, ou de refuser. En cas de refus, sa décision devra être motivée, et pourra faire l’objet de recours auprès du tribunal administratif.
Lors des débats retransmis en direct sur les réseaux sociaux, les membres du conseil ont présenté plusieurs suggestions et des propositions d’amendement de cet arrêté.
Le président de l’instance électorale, Farrouk Bouaskar, a recommandé le vote du texte séance tenante, tout en procédant dans la foulée aux modifications nécessaires et à l’ajout de certains détails techniques, ce qui fût le cas.
Il a affirmé que plusieurs autres textes dépendent de cet arrêté et sont instance, dont « la décision conjointe entre l’ISIE et la HAICA sur la campagne de référendum », le texte sur le financement de la campagne, le plafond de financement et la circulaire de la banque centrale.
Il a annoncé que cet arrêté réglementaire allait être publié ce soir même sur le site électronique de l’ISIE et au Journal Officiel.