La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire visant la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, au 21 novembre prochain, afin de lui permettre de se constituer un avocat pour sa défense, selon mosaique fm.
Abir Moussi a comparu ce vendredi devant la Cour d’appel pour contester le jugement de première instance la condamnant à deux ans de prison. Cette peine découle d’une plainte déposée par l’ISIE, à la suite d’une déclaration médiatique jugée diffamatoire à l’égard de l’institution électorale.
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Abir Moussi, le 12 juin dernier, à une peine de deux ans de prison dans le cadre de cette affaire intentée par l’ISIE, à la suite de propos tenus par l’opposante au sujet des élections législatives de 2022.
L’affaire remonte à une conférence de presse organisée le 9 décembre 2022, au cours de laquelle Abir Moussi avait publiquement remis en question l’organisation du scrutin et la légitimité de ses résultats. Ses déclarations ont conduit l’ISIE à déposer une plainte, estimant qu’elles portaient atteinte à l’intégrité du processus électoral.
Elle est poursuivie sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
 
	    	
 
                                 
					