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Algérie: adoption d’un nouveau code de l’investissement

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 3 ans
dans ÉCONOMIE, INTERNATIONAL, Les infos du jour
Algérie: adoption d’un nouveau code de l’investissement
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La nouvelle mouture de la loi relative à l’investissement a été adoptée en conseil des ministres « exceptionnel » Jeune Afrique indique que, Selon une source ministérielle, le texte consacre les principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020.

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Concrètement, les modifications devraient « faciliter l’acte d’investir ». Ainsi, les missions du Conseil national de l’investissement (CNI) seront désormais axées sur « la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement ». L’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi), qui deviendra l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), va endosser de nouveaux rôles : la promotion et l’accompagnement des investissements à travers la création d’un guichet unique pour les grands projets et les investissements étrangers, et de guichets décentralisés pour l’investissement local ; la réduction du délai de traitement des dossiers à un mois ; la numérisation des procédures bureaucratiques ; mais aussi l’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents.  Ces changements devraient favoriser les investissements étrangers qui n’ont cessé de diminuer ces dernières années.

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