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ARP: adoption du projet de loi sur le congé de maternité et de paternité

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 1 an
dans Les infos du jour, SOCIÉTÉ
ARP: adoption du projet de loi sur le congé de maternité et de paternité
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L’Assemblée des représentant du peuple (ARP) a adopté, hier soir, le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité, tel qu’amendé, avec 111 voix pour, une abstention et quatre voix contre.

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Selon les dispositions de la nouvelle loi, un congé prénatal de 15 jours maximum au cours du dernier mois de grossesse a été introduit, ainsi qu’un congé de maternité de trois mois, qui doit être porté à quatre mois en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou si le nouveau-né présente un handicap, une prématurité ou des anomalies congénitales.

La nouvelle loi a, également, introduit un congé de maternité d’un mois pour la mère qui a donné naissance à un enfant mort-né.

Le congé de paternité passe à 7 jours, et sera porté à 10 jours en cas de naissance de jumeaux ou plus, d’un enfant handicapé, d’un enfant prématuré ou d’un enfant présentant des anomalies congénitales.

La nouvelle loi a prévu un congé de paternité de 3 jours si la mère donne naissance à un enfant mort-né.

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