L’Assemblée des représentants du peuple a programmé, pour la semaine du 14 juin 2021, trois plénières consacrées à des questions visant certains membres du gouvernement, à l’examen d’une série de projets de loi et au renouvellement de la moitié des membres de l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT).
Ainsi, lundi 14 juin, les députés auditionneront en plénière les ministres des Affaires sociales, de l’Enseignement supérieur et celui de la Jeunesse par intérim.
Mardi 16 juin, une plénière est programmée pour l’examen du projet de loi 16/2020 relatif à l’approbation de l’annexe n°5 révisée de l’accord pour le permis d’exploration d’hydrocarbures et ses annexes, dit permis “Zarat”.
A ce même ordre du jour figure également l’examen du projet de loi 53/2019 portant approbation d’un accord entre la Tunisienne et la France concernant l’établissement d’un bureau de l’Agence française de coopération technique internationale “Expertise France” en Tunisie.
Le troisième projet concerne l’approbation du Protocole sur l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Tunisie, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
Le quatrième projet porte sur l’approbation de l’accord de garantie conclu le 29 décembre 2020 entre la Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe concernant l’accord de prêt conclu entre la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe dont la contribution financera une partie du projet d’amélioration des réseaux d’eau potable des zones urbaines.
Jeudi 17 juin, l’ARP se penchera sur le renouvellement de la moitié de la composition de l’Instance nationale pour la prévention de la torture. La plénière se tiendra en présentiel et le vote sera à bulletin secret.
La Commission électorale avait examiné les candidatures retenues dans les quatre catégories concernées par le renouvellement et approuvé la liste des candidatures avant de la publier, le 7 avril dernier, sur le site du parlement.