Cinq Etats signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l’Etat de Palestine », a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l’attaque du Hamas du 7 octobre. En Israël, 1 200 personnes ont été tuées depuis cette date, en majorité des civils massacrés le jour de l’attaque, selon l’armée israélienne. Plus de 240 personnes ont été prises en otage. Israël a ensuite lancé une offensive massive de représailles contre le Hamas à Gaza, au cours de laquelle plus de 11 500 personnes ont été tuées, selon le ministère de la santé du territoire contrôlé par le Hamas.
« Mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l’Etat de Palestine émanant des cinq Etats parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (…) Comores et Djibouti », a déclaré Karim Khan. « Mon bureau confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation », a-t-il ajouté dans un communiqué. Un Etat partie peut déférer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis, en demandant au procureur d’enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes spécifiques doivent être inculpées de la perpétration de tels crimes, a rappelé le magistrat.
« Dès le début de mon mandat, en juin 2021, j’ai mis en place pour la première fois une équipe qui se consacre spécialement à faire avancer l’enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine », a dit le procureur. « Le bureau a collecté un volume important d’informations », a-t-il souligné.