La Chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé de maintenir la condamnation de l’activiste politique et membre du Front du Salut, Chaïma Issa, avec modification de la peine corporelle à un an de prison ferme au lieu du sursis.
Il est à rappeler que Chaïma Issa avait été déférée devant la Chambre pénale du Tribunal militaire permanent pour incitation de militaires à désobéir aux ordres, suite à une déclaration médiatique qu’elle avait faite. Elle avait été condamnée à un an de prison avec sursis.
Le parquet militaire a fait appel du jugement initial et le dossier a été transmis à la Cour d’appel, qui a confirmé la condamnation de Chaïma Issa à un an de prison ferme. Il s’agit d’un jugement par contumace susceptible d’appel.