Le Conseil de la haute autorité indépendante de la Communication audio-visuelle (HAICA) a publié mercredi 16 novembre une note d’orientation destinée aux médias audiovisuels, renfermant les règles devant être respectées, en vue « de garantir la transparence et l’intégrité de la couverture médiatique de la campagne électorale des législatives ».
La HAICA fait état de divergences avec l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sur « la démarche menant à l’élaboration d’une décision conjointe, garantissant les valeurs de pluralité, de diversité, et le droit d’accès aux médias, que les deux instances avaient usage de publier avant les échéances électorales », souligne-t-elle dans un communiqué.
La HAICA a décidé de faire cavalier seul en publiant la note d’orientation en question, « partant de sa foi de l’ampleur de sa responsabilité, et en respect de l’Etat de droit et des institutions ».
La haute autorité appelle les médias audio-visuels « à s’en tenir aux dispositions de cette décision, et à assurer la couverture médiatique de la campagne électorale des législatives, conformément aux principes d’intégrité, d’objectivité, et diversité, en consécration des valeurs de la démocratie et de l’alternance pacifique au pouvoir ».
Constituée de 36 articles, la décision d’orientation de la HAICA (haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle), n’o 1 de l’année 2022, du 16 novembre 2022, portant sur « les règles d’accès et de couverture de la campagne électorale des législatives dans les médias audio-visuels est constituée de trois chapitres ».
Le premier chapitre porte sur les dispositions générales.
Le chapitre 2 a trait aux règles de la couverture médiatique pendant la campagne électorale.
Il compte quatre sections :
*Section 1 : règles générales communes
*Section 2 : accès aux médias audio-visuels
*Section 3 : engagements des médias audio-visuels publics
*Section 4 : propagande électorale indirecte.
Le Chapitre 03 est dédié aux conclusions.