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Courant démocrate: Une feuille de route pour accompagner les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet dernier

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 4 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
Majdi Ben Ghazala propose l’application  de l’article 163 de la loi éléctorale
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Le Conseil national du courant démocrate(Attayar) a proposé, dimanche 15 août 2021, une feuille de route destinée à accompagner les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021, par le Chef de l’Etat, en vue de reprendre le fonctionnement normal ​​de l’Etat et de l’Assemblée des représentants du peuple(ARP) pour qu « ‘elle puisse exercer ses devoirs constitutionnels », et ce à condition d’activer l’article 163 du code électoral relatives au financement étranger de la campagne électorale.

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Il a également appelé, lors d’une session extraordinaire, à activer les recommandations des rapports de la Cour des comptes et à dissoudre les partis impliqués dans des affaires de l’utilisation de financement étranger dans les campagnes électorales législatives et présidentielles, et ce conformément aux dispositions du décret-loi portant organisation des partis politiques.

La feuille de route proposée comporte un appel à charger une personnalité nationale capable de gérer les dossiers économiques et sociales, de former un gouvernement de compétences, dont les membres ne sont pas intéressés par les prochaines élections et jouissent de la confiance des organisations nationales et des partis politiques non impliqués dans le système de corruption. Ce gouvernement sera appelé à présenter un programme de travail clair, des choix et des priorités en ce qui concerne la lutte contre le coronavirus, la finance publique, l’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen, la relance de l’économie et la lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale.

Le Courant Démocrate propose également, selon la feuille de route, la mobilisation de toutes les capacités matérielles, logistiques et humaines, en faveur du pôle judiciaire économique et financier, du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et de la Cour des comptes, pour accélérer l’examen de toutes les dossiers qui leurs sont transmis, tout en suspendant les vacances judiciaires des des juges.

Parmi les autres propositions faite par de ce parti, figurent la divulgation de tous les dossiers relatifs a la levée de l’immunité des parlementaires impliqués dans des affaires de corruption ou autres et l’accélération de la révélation des affaires relatives au blanchiment d’argent grâce à l’adoption des techniques et normes en vigueur dans ce domaine, le suivi des flux financiers suspects et l’ouverture rapidement d’enquêtes judiciaires à l’encontre de ceux qui sont impliqués dans ces affaires qu’ils soient des partis, des associations, des sociétés de sondage ou des médias.

La feuille de route appelle à l’application immédiate des décisions de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA ) pour les radios et les télévisions qui ont commis des infractions ou qui ne sont en situation légale. Elle invite également, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et les instances judiciaires à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 46 de l’année 2018, relative à la déclaration des biens et des intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts.

Par ailleurs, le courant démocrate avait dénoncé auparavant, dans un autre communiqué, l’interdiction de voyager imposée ce dimanche, à son député Anouar Ben Chahed. Il avait estimé que aucune décision judiciaire ou administrative ne motivait cette interdiction.

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