La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de Covid-19 et accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession.
« L’Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a considéré vendredi la cour administrative d’appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance. De même, elle confirme que « l’Etat a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l’utilité du port du masque en début d’épidémie ».
Au début de la pandémie, début 2020, le flou avait régné sur l’intérêt des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19. Le gouvernement avait, à l’époque, privilégié l’idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants.
La France s’était trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés.
Une trentaine de plaignants avaient attaqué l’Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils aient attrapé le Covid.