Le pass vaccinal va bien entrer en vigueur lundi 24 janvier. Les oppositions avaient saisi le Conseil constitutionnel en espérant que plusieurs dispositions voulues par le gouvernement soient censurées. L’essentiel du projet a cependant été validé, y compris les possibles vérifications par les professionnels dans les bars et les restaurants.
Les saisines de la part d’une soixantaine de députés, menés par la France insoumise, et d’une soixantaine de sénateurs du groupe socialiste, contestent notamment la disposition permettant la vérification des identités dans les cafés, les restaurants, les cinémas ou encore les théâtres. Le Conseil l’a cependant validé au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19.Les Sages ont considéré qu’un tel contrôle n’était pas l’équivalent du contrôle de police administrative et que si la personne refuse de produire tout document officiel, la seule conséquence sera « l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu ». L’institution a censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.