Le Conseil d’Etat a dénoncé ce mercredi « les attaques » contre l’indépendance de la justice après l’avalanche de réactions politiques à l’examen par la haute juridiction administrative d’un recours portant sur le port du hijab dans le football féminin, en faveur duquel s’est prononcé le rapporteur public.
Dans une rare mise au point, par la voie d’un communiqué, le Conseil d’Etat « dénonce avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public ».
Ces dernières font suite à la tenue d’une audience lundi devant la plus haute juridiction administrative, qui a examiné un recours des « Hijabeuses » contre la Fédération française de football (FFF) qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.
Lors de l’audience, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l’avis est généralement suivi, a préconisé l’annulation de l’article 1 du règlement de la FFF, qui interdit depuis 2016 « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », et demandé à ce que la Fédération modifie son règlement.
Il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les joueuses licenciées de la FFF, a dit le rapporteur public, émettant toutefois un bémol pour les joueuses de l’équipe de France, qui représentent « la Nation ».
Cette recommandation a déclenché une vague de critiques, d’abord du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, puis de la droite et de l’extrême droite dans leur ensemble, qui ont demandé à ce que le gouvernement envisage de légiférer sur la question si le Conseil d’Etat devait suivre le rapporteur public.