L’initiative aura fait long feu. La résolution proposée par les députés Les Républicains (LR), pour demander aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, a été rejeté par l’Assemblée nationale jeudi 7 décembre.
La proposition de résolution, mise à l’ordre du jour par les députés LR dans le cadre de leur « niche parlementaire », a été repoussée avec 151 voix contre et 114 pour. Ce traité, conclu entre les deux pays après la guerre d’Algérie, confère un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi. Il a déjà été amendé à trois reprises en 1985, 1994 et 2001.
« Les Algériens bénéficient de la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres Etats à la délivrance d’un titre de séjour valable dix ans », résume le ministère de l’Intérieur. « Nous voulons en finir avec cette exception juridique qui facilite l’immigration des ressortissants algériens vers notre pays », avaient écrit les auteurs du texte.