Israël a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de retirer ses mandats d’arrêt visant le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense, Yoav Gallant. Dans un document daté du 9 mai, mais publié par la CPI lundi, Israël déclare que les mandats d’arrêt sont nuls et non avenus, pendant que les juges examinent une précédente contestation israélienne de la compétence de la CPI dans cette affaire.
La cour, qui siège à La Haye, a émis des mandats d’arrêt en novembre 2024 contre MM. Nétanyahou et Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés à Gaza. Israël, qui ne fait pas partie des 125 membres de la CPI, a contesté la compétence de la cour, mais les juges de la chambre préliminaire de la CPI ont rejeté cette requête et émis les mandats d’arrêt. En avril, la chambre d’appel de la CPI a statué que la chambre préliminaire avait eu tort de rejeter la contestation et lui a ordonné de réexaminer les arguments d’Israël. Israël soutient désormais que les mandats d’arrêt ne devraient pas être maintenus tant que cette procédure est en cours.
Techniquement, tout membre de la CPI est tenu d’arrêter M. Nétanyahou s’il se rend sur son territoire, bien que la cour ne dispose d’aucun pouvoir indépendant pour exécuter ses mandats. Israël soutient dans sa requête que M. Nétanyahou pourrait donc théoriquement être arrêté alors que la cour examine encore sa compétence dans l’affaire. « Priver des personnes de leur liberté sur la base d’un mandat d’arrêt émis en l’absence des conditions légales préalables nécessaires constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux et de l’Etat de droit », soutient Israël.