Un projet de loi visant à abaisser l’âge d’emprisonnement à moins de quatorze ans pour les terroristes a été présenté par le député du parti Force juive (Otzma Yehudit), Yitzhak Kreuzer, ce mercredi à la Knesset en Israël.
La loi actuelle sur la jeunesse, qui stipule qu’un mineur de moins de 14 ans ne peut être emprisonné, serait modifiée pour assouplir cette restriction si le mineur commet un acte de terrorisme.
Une peine de prison pourrait être imposée à un terroriste mineur en tenant compte de l’issue de l’affaire, de l’effet sur le mineur, de l’âge auquel l’attaque a été commise et de la personnalité de l’assaillant. Une disposition limitant la détention des mineurs si une autre mesure moins intrusive peut être utilisée pour atteindre les mêmes objectifs serait conditionnée de la même manière dans les affaires de terrorisme.
Les notes explicatives du projet de loi indiquent qu’en vertu de l’actuelle loi sur la jeunesse, la détention est de courte durée pour les mineurs de moins de 14 ans, qui ne peuvent être arrêtés avant la fin de la procédure judiciaire.