Le décret loi n° 20 régissant l’institution Fida de prise en charge des victimes des attaques terroristes, parmi les militaires, les agents de sécurité intérieure, de la douane, et leurs ayants-droits parmi les martyrs et blessés de la révolution, vient de paraître au Journal Officiel.
Fida est « une institution publique, dotée de la personnalité juridique, et de l’autonomie administrative et financière, elle relève de la présidence de la république, et son siège est à Tunis ».
Le nouvel organisme a pour missions, « de prendre en charge les victimes des attaques terroristes, parmi les militaires, les agents de sécurité intérieure et de la douane, ainsi que les ayants-droits des martyrs et blessés de la révolution ».
Elle prendra toutes les mesures nécessaires en vue d’en garantir les droits et avantages, comme le prévoit ce décret-loi et la législation en vigueur.
L’institution assure la prise en charge et le soutien des catégories visées, notamment en matière sanitaire, matérielle, sociale et d’enseignement.
Elle mettra une base de données concernant les victimes des attaques terroristes, parmi les militaires, les agents de forces de sécurité intérieure, la douane, et les ayant-droits, parmi les martyrs et blessés de la révolution.
Fida procèdera à la préservation de mémoire des martyrs des attaques terroristes et martyrs de la révolution, immortalisera leur souvenir, en reconnaissance de leurs sacrifices, au cours de programmes et émissions organisés avec les parties concernées.
Elle participe aux différentes commissions nationales ministérielles, émet son avis sur les projets de textes législatifs, et réglementaires qui lui sont soumis.
Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, remet à l’institution Fida une liste préliminaire des victimes des attaques terroristes, leur qualité et leur lieu de résidence.
Les victimes bénéficient des avantages prévus par la législation en vigueur.
L’institution œuvre à offrir un logement dans le cadre du programme spécifique du logement social, à condition que le bénéficiaire parmi les ayants droits, et les blessés dont le taux d’infirmité dépasse les 50 %, n’ait pas un logement ou ne soit pas inscrit dans un autre programme.
Les victimes bénéficient de la gratuité des soins, dans les établissements de santé publique, militaires et celles relevant des forces de sécurité intérieure et de la douane, en vertu d’une convention conclue à cet effet avec l’institution Fida.
L’institution suit le parcours scolaire des enfants des martyrs, et représente leurs parents, si besoin dans les établissements scolaires concernés.
Les enfants des martyrs bénéficient d’une bourse à tous les cycles d’enseignement, et de formation.
Les blessés de la révolution atteints d’infirmité de 6 à 25 % bénéficient d’une indemnité équivalent au SMIG, comme le stipule le code de travail, selon le régime de 40 heures.
Les indemnités sont accordées aux autres blessés selon le taux d’invalidité.