L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, un article permettant à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’accorder, au début de l’année prochaine, des facilités à l’Etat d’une valeur de 7 milliards de dinars pour financer le budget de l’Etat au titre de l’année 2025.
Cette proposition présentée par la ministre de Finances Sihem Boughdiri Nemsia, lors d’une plénière consacrée à l’examen des articles supplémentaires relatifs au projet de la loi de finances (PLF) 2025, a été adoptée avec 86 voix pour, 15 voix contre et 18 abstentions. En vertu dudit article, la BCT peut accorder des facilités au trésor public, d’une valeur plafonnée à 7 milliards de dinars sans intérêt.
Ces facilitées seront remboursées sur 15 ans, dont trois années de grâce, en attendant la signature d’un accord entre le ministre chargé des finances et le gouverneur de la BCT qui fixera les méthodes de déblocage et de remboursement des facilités accordées.
Nemsia a souligné que le besoin de financement de la part de la BCT, au début de 2025, est expliqué par plusieurs raisons, dont, notamment, la décélération du rythme de recouvrement enregistrée au cours du 1er trimestre de chaque année, face au besoin d’honorer les engagements financiers, sous forme de service de la dette, lequel est estimé à 9 milliards de dinars au cours du 1er trimestre 2025.
Elle a ajouté que lors de l’élaboration du projet de budget de l’Etat au titre de l’année 2025, l’action a été focalisée sur le renforcement des ressources propres pour limiter le recours à l’endettement et maitriser le déficit primaire du budget.
La ministre a indiqué que le premier trimestre de chaque année enregistre une décélération du rythme de recouvrement en comparaison avec les autres trimestres, étant donné que les délais des déclarations, telle que la déclaration de l’impôt sur les sociétés (I/S) sera exigible à la fin du mois de mars de chaque année, en plus de recouvrement provenant de l’amnistie qui aura lieu durant les 6 premiers mois de l’année.
La Tunisie a eu recours, au cours des années précédentes, à l’endettement auprès de la BCT, durant les années 2020 et 2024, pour qu’elle soit en mesure d’honorer ses engagements financiers, et ce conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la BCT.