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La justice annonce la clôture de deux enquêtes visant la présidente du PDL

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 12 mois
dans Les infos du jour, Politique
La justice annonce la clôture de deux enquêtes visant la présidente du PDL
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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, mercredi, la clôture des investigations dans deux affaires portées contre la présidente du PDL, Abir Moussi et de son renvoi devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis.

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Ces affaires ont été initiées par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

Précédemment, le juge d’instruction avait émis un mandat de dépôt contre Abir Moussi en lien avec une des affaires initiées par l’ISIE, conformément à la dernière section de l’article 24 du décret n°54. Cette décision faisait suite à une déclaration médiatique qu’elle avait faite concernant l’ISIE.

Le juge d’instruction a également informé Abir Moussi de la clôture des investigations dans une deuxième affaire intentée par une association de la société civile. Les accusations ont été requalifiées en délits, et elle a été renvoyée en liberté devant le tribunal correctionnel du tribunal de première instance de Tunis.

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