La Cour administrative d’appel de Paris a annulé vendredi une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée, une décision pour laquelle l’ONG envisage un recours devant le Conseil d’Etat.
En accordant cette aide, « le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres », jugent les magistrats.
Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer.
Ses expéditions, et celles d’autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre Etats membres de l’UE, qui se sont renvoyé la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d’octroyer une aide de 100.000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine.
Cette décision avait outré l’extrême droite italienne, notamment le ministre de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.