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L’Assemblée prévoit aujourd’hui de revoir le projet des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 4 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
L’Assemblée prévoit aujourd’hui de revoir le projet des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle
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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a prévu pour aujourd’hui et demain, 4 et 5 Mai, de revenir sur le projet des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle, renvoyé par le Président Saied pour seconde lecture. Lesquels amendements concernent la majorité requise pour l’élection par l’ARP des trois membres restants de la Cour Constitutionnelle, ainsi que le début à l’ARP du choix des membres de ladite Cour, avant le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Présidence de la République.

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La plénière d’aujourd’hui aura lieu si l’ARP décide de rompre avec les mesures exceptionnelles et faire une séance présentielle, d’une part, et, d’autre part, si la majorité parlementaire, formée par les partis Ennahdha (54 députés), Qalb Tounes (30 députés) et le bloc Karama (18 députés) se sentent en mesure de réunir les 131 vois requises pour obtenir la majorité renforcée nécessaire.

Il se pourrait que l’on se limite à procéder à l’opération de choix selon la loi en cours, c’est à dire avec une majorité aux deux-tiers, et avec les candidats déjà en lice, puisque le bureau de l’ARP n’a pas ouvert de nouvelles candidatures. Tout dépendra des décisions du bureau de l’ARP.

Il est à rappeler que lors de la séance du 25 Mars dernier, le projet de loi sur les amendements n’a réuni que 111 voix favorables contre 08 abstentions malgré la mobilisation engagée par les partis de la majorité parlementaire.

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