Le Conseil d’Etat a donné ce mardi son feu vert à l’expulsion de l’iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l’argument selon laquelle cette décision constituerait une « atteinte grave et illégale » à sa vie privée et familiale.
Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision était « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national », a ajouté M. Darmanin.
Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale », mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait « un Etat de droit affaibli » et déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire ».
« Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, les autorités marocaines n’ont pas encore donné leur accord pour délivrer un laissez-passer. Contactée par site, Le360, une source proche du dossier est catégorique: pour l’heure, Hassan Iquioussen ne peut pas entrer au Maroc.
«Les services consulaires ont traité la première fois la demande des autorités françaises suivant une procédure bureaucratique, alors que toute décision nécessitait une concertation politique avec Rabat. Un écrit des services consulaires a été fait dans ce sens aux autorités françaises pour leur exprimer que l’expulsion de M. Iquioussen au Maroc n’était plus à l’ordre du jour après sa suspension par le tribunal administratif de Paris», assure notre source.
La décision de l’Etat français de réduire de moitié les visas octroyés aux Marocains, en ciblant les élites du pays, explique en grande partie les réserves des autorités marocaines à répondre favorablement à la demande française. L’Etat Français a décidé en septembre 2021 de mettre la pression sur le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, en réduisant les visas de moitié pour les deux premiers pays et d’un tiers pour le dernier, au motif qu’ils refusent d’accueillir leurs ressortissants expulsés du territoire français.