Le journal officiel de la République tunisienne (Jort) a réagi en publiant, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 mars 2022, le décret présidentiel relatif à la dissolution du parlement.
Ainsi, dans son numéro 35, avec une ligne unique, le Jort a publié le décret numéro 309 daté du 30 mars 2022.
Le décret se base sur l’article 72 de la constitution, le décret présidentiel numéro 80 daté du 29 juillet 2021, le décret présidentiel numéro 109 daté du 24 août 2021 et le décret numéro 117 daté du 22 septembre 2021.
Deux articles dans ce décret présidentiel numéro 309, le premier annonce la dissolution du parlement et le second est relatif à sa publication dans le Jort.
Le président de la République a annoncé sa décision de dissoudre le parlement le 30 mars vers 20 heures.
Précédemment dans la journée, 121 députés se sont réunis virtuellement pour voter une loi faisant annuler les décrets présidentiels publiés depuis le 25 juillet. La loi prévoit qu’elle soit publiée dans le Jort immédiatement et elle a été votée par 116 députés.
L’Imprimerie officielle, éditeur du Jort, et hiérarchiquement dépendante de la présidence du gouvernement, a cependant zappé la loi votée par les 116 députés et a opté pour la publication du décret présidentiel dans la nuit du mercredi à jeudi. Le Jort, d’habitude, n’est publié que les mardis et les vendredis.
Le président de la République a estimé, dans une allocution diffusée hier, qu’il tire sa légitimité du peuple.
On rappelle que le président a été élu en 2019 avec 2,7 millions de voix, alors que les députés ont été élus avec 2,9 millions de voix.
Le 25 juillet dernier, il a décidé de geler les travaux du parlement et a répété, depuis, qu’il ne pouvait pas dissoudre le parlement, puisque la constitution l’en empêche.