Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala a annoncé la soumission du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026), dans sa version adoptée par l’ARP, au Président de la République, et ce, lors d’une séance plénière conjointe de clôture de l’examen du PLF 2026 organisée, mercredi, au Palais de Bardo, avec le Conseil national des régions et des districts (CNRD).
Cette décision intervient en application de l’article 18 au décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’ARP et le CNRD, suite à la finalisation, le 9 décembre 2025, des travaux de la commission paritaire composée de cinq membres des deux chambres parlementaires (ARP et CNRD) chargée d’examiner les articles litigieux du PLF, et ce, sans parvenir à un accord sur certaines dispositions pour disposer d’une copie unifiée du PLF.
Ladite commission avait examiné, du 7 au 9 décembre 2025, les articles litigieux suite à l’adoption, le 4 décembre 2025, du PLF 2026 par l’ARP et le 6 décembre 2025 par le CNRD, dans sa version amendée.