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Le président de la République, le président de l’Assemblée et le statut juridique du règlement intérieur de l’ARP

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 4 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
Le président de la République, le président de l’Assemblée et le statut juridique du règlement intérieur de l’ARP

La lettre du président Saied

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Le Président de la République, Kais Saied, a envoyé, aujourd’hui 28 Janvier, une correspondance au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en réponse à son courrier concernant le vote de l’ARP du remaniement proposé par le chef du gouvernement, Hichem Méchichi.

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Le Président Saied a notifié d’une part, que la réunion de l’ARP, a été levée le 27 Janvier à minuit Neuf minutes. Donc, la lettre doit être datée du 27 Janvier, non le 26 Janvier, comme c’est écrit. D’autre part, la lettre a attiré l’attention sur le fait que le règlement intérieur de l’ARP n’est pas une Loi de l’Etat, mais, juste un texte pour organiser le travail de l’Assemblée. « Son contenu n’est donc pas appliqué, selon les traditions, comme une Loi de l’Etat’.

Il est à rappeler que Pr Yadh Ben Achour a, lui-même, souligné que le passage du remaniement ministériel devant l’ARP, n’est pas mentionné par la Constitution, mais, juste, le règlement intérieur de l’ARP. Le Président Saied essaie-t-il de se justifier par cette faille ‘constitutionnelle’, pour ne pas appeler tous les nouveaux ministres, à prêter serment ?

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