Les Etats-Unis ont pris des sanctions, jeudi 13 février, contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, une semaine après un décret présidentiel en ce sens de Donald Trump. Le département américain du Trésor écrit, dans un communiqué, avoir imposé des sanctions à Karim Khan en lien avec ce décret présidentiel du 6 février.
Karim Khan, de nationalité britannique, a initié la procédure qui a conduit la CPI, fin 2024, à émettre des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant.
Les juges de l’institution judiciaire avaient estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien, le 7 octobre 2023.
Pas une première
Le texte du décret signé par Donald Trump au début du mois accuse la CPI d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël », en référence également à une enquête sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan.
Il interdit l’entrée sur le sol américain au personnel de la CPI et à leur famille, ainsi qu’à quiconque considéré comme ayant contribué à ses travaux d’enquête. Et il prévoit le gel de leurs avoirs détenus aux Etats-Unis. La Cour basée à La Haye (Pays-Bas) avait condamné ce décret visant « à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ».
Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et de juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Fondée en 2002, elle compte aujourd’hui 124 Etats membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations.
Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines – levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir, en 2021.